Conditions générales de vente

1. Vendeur

[RAISON SOCIALE], SASU au capital de [CAPITAL] €, [ADRESSE], RCS [VILLE] [SIREN], TVA [TVA], e-mail [E-MAIL SAV], téléphone [TÉLÉPHONE].

2. Champ d’application

Ces CGV régissent les ventes aux consommateurs majeurs livrés en France métropolitaine. Leur acceptation est requise avant paiement.

3. Produit

Rituel Racines est un applicateur manuel vendu vide, sans huile, sérum ni cosmétique. Les caractéristiques, dimensions, capacité, matière, contenu, compatibilités, entretien et précautions figurent sur la fiche. Il ne constitue pas un traitement et ne promet ni pousse ni effet anti-chute.

4. Prix

Prix en euros TTC. Livraison standard : 4,90 € TTC. Le total complet est affiché avant paiement.

5. Commande

Le client vérifie et corrige son panier, consulte les informations contractuelles puis accepte les CGV avant « Commande avec obligation de paiement ». La vente est conclue après acceptation du paiement et un accusé électronique récapitule la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement et traité par Stripe. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Un refus de paiement empêche la validation.

7. Livraison

Préparation sous 1 à 2 jours ouvrés puis livraison suivie sous 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Le délai estimé est affiché avant paiement. Le risque est transféré lors de la prise de possession physique.

8. Réception

Signale rapidement toute avarie à [E-MAIL SAV] avec le numéro de commande et les éléments utiles, sans préjudice des garanties légales.

9. Rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour notifier sa décision, puis de 14 jours pour renvoyer le produit complet et protégé à [ADRESSE DE RETOUR]. Les frais directs sont à sa charge, sauf non-conformité. Le remboursement intervient sous 14 jours après notification, avec possibilité de différer jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. Une dépréciation peut être retenue en cas de manipulations excessives.

Exercer la rétractation en ligne

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance et garantie des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil. Mise en conformité sans frais. Garant : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [E-MAIL SAV].

11. Usage et responsabilité

Le client respecte la notice, teste la compatibilité de son soin, n’utilise pas le produit sur une zone irritée, blessée ou douloureuse, n’appuie pas fortement et nettoie puis sèche l’applicateur après usage. Le Vendeur ne limite pas les responsabilités impératives prévues par la loi.

12. Données

Les traitements nécessaires à la vente, au paiement, à la livraison, au SAV, à la comptabilité et à la prévention de la fraude sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Réclamation préalable à [E-MAIL SAV] ou [ADRESSE]. Sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur auquel le Vendeur aura adhéré : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR].

14. Droit applicable

Droit français, sans priver le consommateur de protections impératives plus favorables. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées par la loi.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de [RAISON SOCIALE, ADRESSE, E-MAIL] : Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [PRODUIT], commandé le [DATE] et reçu le [DATE]. Nom et adresse : [À COMPLÉTER]. Date et signature uniquement en cas d’envoi papier.